Servitude de marchepied

La servitude de marchepied c'est l'obligation qu'a tout propriétaire riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial de laisser une servitude de marchepied à l'usage des piétons ( Promeneurs, randonneurs, pêcheurs, chasseurs...etc). Les parlementaires risquent de supprimer cette obligation prochainement.

https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-fran%C3%A7ais-pour-le-maintien-de-la-servitude-de-marchepied?recruiter=54578208&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish&utm_term=des-lg-share_petition-no_msg&fb_ref=Default

autographé PFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF

C'est fait

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Has recibido un mensaje sobre la petición de Coordination Nationale "Pour l’Application de la Servitude de Marchepied"

ah ben heureusement qu'on les "estrangers" pour nous aider a sauver nos rivières

Signé.

C fait

le souci, c'est que cette servitude de marche pied ne s'applique que sur le DPF, domaine publique fluvial, c'est à dire en gros, les voies navigables, et que nous, moucheurs, nous pêchons généralement ailleurs que sur les voies navigables...
Mais en tant que pêcheur aux leurres pratiquant beaucoup le DPF, je cherche souvent le marche pied lorsque je pêche du bord, et je suis souvent arrêté par un grillage, des barbelés, voire un mur derrière lequel s'égosille un poivrot abandonnant de temps en temps la Gévéor pour relever ses cannes et tancer vertement ceux qui essaient de faire valoir leurs droits en empruntant les fourches caudines du marche-pied à travers lequel l'indélicat a dressé un rideau de fer ...

Pas seulement le DPF. Il s'applique à tous les cours d'eau
de deuxième catégorie selon le code rural.

ils en ont des trucs a penser!!!!!!!!!!!!
encore une politique qui doit avoir sa tute au bord d'une rivière et qui est "emmerdé" par les gens qui passent chez lui
signé

Mayres a écrit:

Pas seulement le DPF. Il s'applique à tous les cours d'eau
de deuxième catégorie selon le code rural.

Tu es sur ? as tu un lien vers cet article ? Car je ne vois pas en quoi le classement piscicole pourrait modifier le droit d'accès

+1

A ma connaissance, sur le domaine privé, le propriétaire a tous les droits, (pêche et passage jusqu'au milieu du cours d'eau). Il fait de ses droits ce que bon lui semble. Cède ou conserve son droit de pêche, autorise ou interdit le passage. Notamment il peut céder son droit de pêche tout en y interdisant le passage Ces droits sont indépendants l'un de l'autre...au pécheur à se renseigner. Le fait de porter une canne à pêche ne donne pas le droit de passage contrairement à une arme de chasse.
Ce qui veut dire qu'une APPMA devrait détenir tous les baux de pêche des cours d'eau dont elle prétend gérer et connaître aussi tous les droits de passage pour pouvoir en informer les adhérents qui payent une carte....je me marre !

Non le droit de pêche vaut droit de passage quand il est accordé

 euh.......... et pour ma question  

Veyradère a écrit:

Mayres a écrit:

Pas seulement le DPF. Il s'applique à tous les cours d'eau
de deuxième catégorie selon le code rural.

Tu es sur ? as tu un lien vers cet article ? Car je ne vois pas en quoi le classement piscicole pourrait modifier le droit d'accès

Pour le reste, je suis assez d'accord : la cession des beaux de pêche doit  instituer un droit de passage............??

C'est généralement la règle, ce qui est logique, mais:

L'exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit s'exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d'eau et à moindre dommage.

De toutes manières, quand tu as un grillage ou des barbelés qui t'empêchent de passer le long de la rive, tu fais demi tour, que tu aies le droit ou non d'user de ton droit de marche-pied...
Ce devrait être aux instances détenant le pouvoir de police, ONEMA, ONCFS, Municipalité ou Institut de bassin, d'obliger le propriétaire à virer sa clôture et ça aujourd'hui, même si ça devrait etre fait, aucune institution n'ose aller au carton avec les riverains défendant chèrement leur "petit paradis avec accès direct à la rivière".
La Loi est "intemporelle" mais en revanche l'application et le respect de la loi sont assurés par des instances "temporelles" composés d'élus qui n'ont très souvent pas envie de se fâcher avec les riverains...

l'ecailleur du 7-9 a écrit:

De toutes manières, quand tu as un grillage ou des barbelés qui t'empêchent de passer le long de la rive, tu fais demi tour, que tu aies le droit ou non d'user de ton droit de marche-pied...
Ce devrait être aux instances détenant le pouvoir de police, ONEMA, ONCFS, Municipalité ou Institut de bassin, d'obliger le propriétaire à virer sa clôture et ça aujourd'hui, même si ça devrait etre fait, aucune institution n'ose aller au carton avec les riverains défendant chèrement leur "petit paradis avec accès direct à la rivière".
La Loi est "intemporelle"  mais en revanche l'application et le respect de la loi sont assurés par des instances "temporelles" composés d'élus qui n'ont très souvent pas envie de se fâcher avec les riverains...

Même constat

l'ecailleur du 7-9 a écrit:

De toutes manières, quand tu as un grillage ou des barbelés qui t'empêchent de passer le long de la rive, tu fais demi tour, que tu aies le droit ou non d'user de ton droit de marche-pied...

...surtout en waders.

a fortiori

l'ecailleur du 7-9 a écrit:

(...)
Ce devrait être aux instances détenant le pouvoir de police, ONEMA, ONCFS, Municipalité ou Institut de bassin, d'obliger le propriétaire à virer sa clôture et ça aujourd'hui, même si ça devrait etre fait, aucune institution n'ose aller au carton avec les riverains défendant chèrement leur "petit paradis avec accès direct à la rivière".
La Loi est "intemporelle"  mais en revanche l'application et le respect de la loi sont assurés par des instances "temporelles" composés d'élus qui n'ont très souvent pas envie de se fâcher avec les riverains...

d'autant que très souvent, ces riverains cités dans le 1er paragraphe ci-dessus sont souvent les mêmes (ou des copains) des élus cités dans le 2eme paragraphe ci-dessus

J'entends bien le discours "tous pourris........."    mais là, il était question de la loi et non de la rigueur de son application..................
Pour moi, et jusqu’à ce qu'il me soit démontré le contraire, le droit de "marche pied " ne concerne que le domaine public et quelques cas particuliers , sans aucune relation avec le classement piscicole : il existe du domaine public classé en première catégorie piscicole et du domaine privé (plus rare......) classé en deuxième catégorie.
Dans tous les cas,sur le domaine privé, les propriétaires  sont maitres chez eux   et ne supportent pas de servitudes autres que celles librement consenties, de la part des usagers du cours d'eau .

La peur de se vautrer dans la fange du "Tous pourris" ne doit pas non plus nous obliger à ignorer une réalité régulièrement constatée
Pour le reste, tu as dit la même chose que moi, mais différemment, donc je suis indifféremment d'accord avec toi.